Un juge de l'International Trade Commission des États-Unis (ITC) a statué que certains des téléphones Android de Motorola violent un brevet détenu par Microsoft. Dans le même temps, Microsoft a été débouté de sa plainte contre Motorola concernant 6 autres brevets. Le brevet violé se rapporte au processus de demandes de réunion par e-mail. Microsoft et Motorola ont chacun publié des déclarations expliquant qu'ils étaient satisfaits de la décision du juge. Le conseiller général adjoint de Microsoft, David Howard, a déclaré "comme Samsung, HTC, Acer et autres sociétés l'ont constaté, le respect de la propriété intellectuelle des autres sous licence est la seule voie légale". Cette décision préliminaire doit maintenant être examinée par la Commission dans les deux mois.
