Bientôt sera appliqué une taxe redevance audiovisuelle sur les smartphones, mobiles et autres TV LCD, Plasma pour compenser le manque à gagner de France Television par la suppression de publicité.
En attendant, cette taxe supplémentaire, une taxe pour la copie privée sera effective dès le Printemps au départ pour 5 smartphones, l'iPhone et 1 appareil de chaque marque Motorola, Nokia, Samsung et Sony Ericsson.
La taxe reprend le même mode de calcul que celui appliqué aux lecteurs MP3, disques durs défini par la décision du 20 juillet 2006: 5 euros jusqu'à 1 giga-octet (Go), 6 euros jusqu'à 5 Go et 7 euros jusqu'à 10 Go. Ainsi le téléphone multimédia d'Apple qui a une capacité de stockage de 8 Go se verra appliquer une rémunération de 7 euros.
"Pour les autres téléphones, des études seront menées sur les usages" pour savoir combien de personnes utilisent la fonction MP3, a affirmé M. Heger. Selon l'Association française des opérateurs mobiles (Afom), 22% disent écouter de la musique.
"Au plus tard, en décembre 2008, tout devrait être décidé", a-t-il assuré, précisant que le Simavelec déposera probablement un nouveau recours devant le Conseil d'Etat, ainsi qu'il l'a déjà fait à plusieurs reprises sans jamais obtenir gain de cause.
