Avec l'arrivée de l'iPhone, le sujet verrouillage des cartes de SIM opérateur (Subscriber Identity Module) ou souvent appelé "Désimlockage".
L'Arcep rappelle les règles de cette pratique sur son site en définissant les termes et en expliquant les pratiques.
"1. Qu’est-ce qu’une carte SIM ? (Mise à jour le 18 novembre 2005)
La carte SIM (Subscriber Identity Module) désigne la puce que l’on place dans son téléphone portable. Indispensable pour accéder au réseau, cette carte à puce identifie personnellement le consommateur et enregistre toutes les informations relatives au réseau (Orange, SFR…) et à la formule choisie (numéros de téléphone, type de contrat…)
2. Pourquoi les opérateurs verrouillent-ils les appareils, restreignant ainsi l'usage des cartes SIM ? (Mise à jour le 18 novembre 2005)
Le verrouillage de la carte SIM permet aux opérateurs d’empêcher que les terminaux qu’ils vendent et qui sont, en général, subventionnés, puissent être utilisés avec la carte SIM d’un autre opérateur, notamment en cas de vol.
Cependant, l’abonné peut changer la carte SIM de son portable, dès lors que cela n’implique pas un changement de réseau. En effet, en conservant le même portable, il peut opter pour la formule du forfait en remplacement de la formule de la carte pré-payée, et ce, sans frais et sans délais, dans la mesure où l’opérateur, avec lequel il est sous contrat, reste le même.
3. N’est-ce pas un frein à la concurrence et contraire à la liberté de choix de l’abonné ? (Mise à jour le 26 avril 2007)
Non, car la réglementation encadre strictement le recours au verrouillage de carte SIM.
Plusieurs dispositions, contenues dans l’article 5 de la décision n° 2005-1083 de l’Autorité, permettent de garantir la liberté de choix de l’abonné :
l’opérateur a l’obligation d’informer l’abonné de l’existence de ce mécanisme préalablement à son activation ;
l’abonné a le droit de demander à tout moment le déverrouillage ("desimlockage") de son terminal, éventuellement contre un paiement au montant prévu dans les tarifs de son opérateur ;
l’opérateur a l’obligation de communiquer gratuitement à l’abonné la procédure de déverrouillage de son terminal à l’issue d’une période au plus égale à la durée de l’engagement éventuel du client auprès de son opérateur, ne devant en aucun cas excéder six mois à compter de la date de conclusion du contrat d’abonnement.
Ainsi, une fois le terminal déverrouillé, l’abonné peut changer d’opérateur sans avoir à acquérir un nouveau terminal, ce qui ne va pas sans une collaboration étroite entre les opérateurs et les constructeurs.
4. Comment le client peut-il obtenir son code de désimlockage ? (Mise à jour le 18 novembre 2005)
Le client doit d’abord faire une lettre avec accusé de réception à l’opérateur concerné pour demander formellement la communication de ce code en rappelant l’article des conditions générales de son contrat prévoyant cette obligation de communication.
En cas de refus ou de non-réponse de l’opérateur, le client peut écrire à une association de consommateur ou, le cas échéant, se tourner vers l’ART.
5. Quelle différence y a-t-il entre " blocage " et " verrouillage " du portable ? (Mise à jour le 18 novembre 2005)
Le " blocage " du portable est un mécanisme à différencier de celui de " verrouillage " du portable pour plusieurs raisons :
le "verrouillage" du portable est déjà réalisé par l’opérateur lors de l’achat du portable alors que le "blocage" du portable intervient après trois échecs d’écriture du Code PIN.
le "verrouillage" rend inutilisable le portable sur un autre réseau que celui choisi lors de l’achat du portable alors que le "blocage" rend l’utilisation même du portable impossible.
le verrouillage constitue une sécurité pour l’opérateur contracté alors que le blocage du portable représente une sécurité pour le consommateur.
En cas de blocage du portable, le consommateur peut demander à l’opérateur de le débloquer moyennant certains frais."
